Politique de confidentialité

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment Mouhcine Soukaki, développeur indépendant en Ontario, au Canada, exploitant FamSorted (« FamSorted », « nous »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez l'application FamSorted sur iPhone et iPad (l'« Application ») et le site famsorted.ca (le « Site »), ensemble les « Services ».

Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En créant un compte, vous acceptez cette politique.

2. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez :

• Renseignements du compte : votre adresse courriel, votre mot de passe (conservé seulement sous forme de hachage irréversible par notre service de connexion), si vous activez la vérification en deux étapes, le secret de votre application d'authentification, votre nom affiché et votre langue.
• Contenu de la maisonnée : listes, événements du calendrier, dates spéciales (par exemple les anniversaires que vous entrez pour des membres de la famille), tâches, repas, budgets, comptes, soldes et valeurs que vous saisissez, transactions, factures récurrentes, objectifs d'épargne, droits de cotisation et enfants nommés dans un REEE, selon le nom que vous choisissez.
• Messages que vous nous envoyez : votre message, votre adresse courriel et, si vous utilisez Nous joindre dans l'Application, la version de l'Application et le modèle de l'appareil.

Renseignements de votre appareil, seulement si vous choisissez de les utiliser :

• Les événements des calendriers du téléphone que vous choisissez de partager avec votre maisonnée.

Renseignements provenant de tiers :

• Apple : si vous utilisez Se connecter avec Apple, un identifiant et le courriel que vous choisissez de partager (ce peut être une adresse de relais privée); si vous achetez Premium, le forfait, ses dates et son numéro de transaction, dont nous ne gardons qu'une empreinte irréversible. Nous ne voyons jamais votre carte de paiement.

Renseignements créés pendant votre utilisation des Services :

• Votre acceptation de cette politique et des conditions, avec la version et la date.
• L'activité de la maisonnée : qui s'est joint ou est parti, les changements de rôle, les invitations et combien d'éléments un import a ajoutés (jamais leur contenu).
• Les journaux techniques conservés par nos hébergeurs (comme les adresses Internet et l'heure des requêtes), pour la sécurité et le dépannage.

3. Renseignements que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons pas votre numéro d'assurance sociale, vos identifiants bancaires, les numéros complets de carte ou de compte, votre localisation, vos contacts, un identifiant publicitaire, ni rien sur votre utilisation d'autres applications ou sites. Les Services ne contiennent ni publicité, ni outil d'analyse, ni technologie de suivi, et nous ne vendons ni ne louons jamais de renseignements personnels.

4. Fichiers traités sur votre appareil

Les relevés bancaires, reçus, photos et fichiers de calendrier (.ics) que vous ouvrez dans l'Application sont lus sur votre iPhone ou iPad. Le fichier ne nous est jamais envoyé et est supprimé de l'Application une fois lu. Seules les transactions ou les événements que vous vérifiez et gardez sont enregistrés, et les numéros de carte et de compte trouvés dans un relevé sont masqués avant tout enregistrement.

5. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels seulement pour :

• fournir les Services : gérer votre compte, partager ce que vous choisissez avec votre maisonnée, et afficher votre budget, vos factures à venir et vos Aperçus;
• assurer la sécurité des Services : vérification en deux étapes, prévention de la fraude et des abus, et examen des problèmes que vous signalez;
• fournir Premium et vérifier votre abonnement auprès d'Apple;
• répondre à vos questions et demandes;
• respecter la loi.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.

6. Traitement automatisé

Les Aperçus, les factures récurrentes et les estimations (comme les droits de cotisation ou les subventions du REEE) sont calculés automatiquement à partir de vos propres données, seulement pour vous les montrer, à vous et à votre maisonnée. Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet ayant des effets juridiques ou d'importance similaire, et nous ne créons pas de profil à des fins de marketing.

7. Consentement et choix

Vous consentez à cette politique en créant votre compte, et l'Application vous redemande votre consentement quand elle change. L'appareil photo, les photos, les calendriers du téléphone et les notifications sont facultatifs : iOS vous le demande d'abord, et vous pouvez désactiver chacun en tout temps dans l'app Réglages de l'iPhone. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant votre compte; nous cessons alors d'utiliser vos renseignements, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

8. Communication de vos renseignements

Nous ne communiquons des renseignements personnels qu'aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter les Services, seulement ce dont chacun a besoin, et selon des contrats qui les obligent à les protéger et à ne les utiliser que pour nous :

• Supabase : base de données, connexion et fonctions serveur. Vos données sont stockées dans sa région Canada (Centre), à Montréal.
• Resend (États-Unis) : envoie les courriels de connexion et de mot de passe. Il reçoit votre adresse courriel et le courriel lui-même.
• Apple (États-Unis) : Se connecter avec Apple et achats dans l'App Store, selon sa propre politique de confidentialité.
• Netlify (États-Unis) : héberge le Site et voit l'adresse Internet des visiteurs.
• Notre fournisseur de courriel : messages que vous envoyez à support@famsorted.ca ou privacy@famsorted.ca.

Les taux de change viennent de la Banque du Canada; aucun renseignement personnel ne lui est envoyé.

Les personnes de votre maisonnée voient ce qui y est partagé, et les propriétaires voient son activité. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige (par exemple une ordonnance d'un tribunal ou une demande légale d'une autorité), pour protéger la sécurité d'une personne, ou à un acquéreur de FamSorted selon cette politique, auquel cas nous vous en informerons d'abord.

9. Stockage et communication hors du Québec et du Canada

Les données de votre maisonnée sont stockées au Canada, à Montréal. Nous exploitons les Services depuis l'Ontario; des renseignements peuvent donc être consultés hors du Québec. Certains fournisseurs sont aux États-Unis (Resend, Apple et Netlify), où leurs lois s'appliquent et où des autorités pourraient accéder à des renseignements en vertu de ces lois. Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi québécoise.

10. Conservation

• Compte et contenu de la maisonnée : tant que votre compte existe.
• Activité de la maisonnée : 12 mois. Invitations utilisées, annulées ou expirées : 30 jours.
• Quand vous supprimez votre compte, vos renseignements sont effacés immédiatement; les sauvegardes de notre hébergeur et les journaux d'envoi de nos fournisseurs expirent d'eux-mêmes en 30 jours au plus.
• Messages que vous nous envoyez : le temps de vous répondre, et au plus 2 ans.
• Une maisonnée partagée dont vous êtes propriétaire n'est pas supprimée avec votre compte : elle passe au membre qui en fait partie depuis le plus longtemps.

11. Sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables : vérification en deux étapes offerte pour chaque compte, chiffrement en transit et au repos, séparation stricte pour que chaque maisonnée ne puisse lire que ses propres données, et clés de connexion conservées dans le stockage sécurisé de votre appareil. Seul le développeur peut accéder aux systèmes qui font fonctionner les Services. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sûre, mais nous travaillons à protéger vos renseignements et revoyons nos mesures régulièrement.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice grave, nous vous en aviserons, nous le déclarerons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, pour les résidents du Québec, à la Commission d'accès à l'information, et nous consignons chaque incident dans un registre.

12. Vos droits

Sous réserve de la loi, vous avez le droit de :

• consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous;
• les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets;
• les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• les faire supprimer;
• retirer votre consentement;
• savoir comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués.

La plupart de ces droits s'exercent dans l'Application : Réglages → Confidentialité → Télécharger mes données, et Supprimer mon compte. Pour toute autre demande, écrivez à privacy@famsorted.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours, sans frais, et pourrions d'abord devoir confirmer votre identité. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, au Québec, à la Commission d'accès à l'information (cai.gouv.qc.ca).

13. Protection des enfants

Seuls les adultes (18 ans et plus) peuvent créer une maisonnée ou acheter Premium. Les adolescents de 14 à 17 ans peuvent avoir un compte seulement si un parent ou tuteur les invite dans sa maisonnée et accepte les conditions pour eux. Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans, et nous ne leur permettons pas sciemment d'avoir un compte; si nous l'apprenons, nous le supprimons. Les parents peuvent ajouter des renseignements sur leurs enfants (un nom, un anniversaire, des tâches, un REEE) et en demeurent responsables.

14. Témoins et Site

Le Site n'utilise ni témoins (cookies), ni outil d'analyse, ni formulaire, et ne charge rien d'autres entreprises. Son hébergeur, Netlify, conserve des journaux techniques (comme les adresses Internet) pendant une courte période pour livrer et protéger le Site.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version et sa date d'entrée en vigueur figurent en haut. En cas de modification, l'Application vous montre la nouvelle version et vous demande votre consentement avant de continuer, et nous n'utiliserons pas vos renseignements à une nouvelle fin sans vous en informer d'abord.

16. Nous joindre

Les questions, demandes et plaintes relatives à la confidentialité vont à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de FamSorted : privacy@famsorted.ca.

Mouhcine Soukaki, exploitant FamSorted, Ontario, Canada (adresse postale sur demande).